Le Comité des comptes publics demande au gouvernement de combler le fossé numérique entre les zones rurales et urbaines dans un nouveau rapport

Malgré les milliards investis depuis 2014, le Canada est toujours confronté à une fracture numérique importante, qui touche surtout les communautés rurales, éloignées et autochtones, à cause des lacunes en matière de couverture, de connectivité mobile, d'accessibilité financière, de qualité des données et de délais de réalisation des projets, selon un nouveau rapport du Comité des comptes publics de la Chambre des communes.

Si la stratégie de connectivité 2019 du ministère de l'Industrie (ISED) a fixé des objectifs pour l'Internet haut débit, elle n'a pas défini d'objectifs clairs en matière de téléphonie mobile, ni fourni d'estimations complètes du financement nécessaire pour atteindre une couverture de 100 % d'ici 2030, ni prévu de suivi des taux d'adoption, ni de réévaluation périodique de la norme de débit de 50/10 Mb/s.

Le vérificateur général a relevé des faiblesses dans la collecte et la vérification des données relatives à la couverture mobile, à la qualité du service, à l'accessibilité financière (en particulier les mesures basées sur le revenu) et à l'actualité et à l'exactitude de la carte nationale de disponibilité des services Internet à large bande.

Les retards et les inefficacités dans l'approbation des projets dans le cadre du Fonds universel pour la large bande et du Fonds pour la large bande du CRTC ont ralenti le déploiement, laissant de nombreux demandeurs attendre des années avant d'obtenir une décision.

Le rapport a aussi souligné des lacunes dans la transparence de la gestion du spectre et la nécessité de disposer de meilleures données pour soutenir le partage du spectre, ainsi que l'importance de surveiller les réformes en matière d'octroi de licences et de redevances pour les satellites afin de garantir l'accessibilité financière et l'accès dans les régions éloignées.

En réponse, le comité a émis 12 recommandations demandant à l'ISED et au CRTC de fournir d'ici mars 2026 des rapports d'étape sur les besoins de financement, les objectifs, l'adoption, les mesures d'accessibilité financière, la qualité des données, l'utilisation du spectre, la connectivité par satellite et les retards dans le traitement des demandes.

Le comité conclut que, même si la connectivité s'est globalement améliorée, l'accessibilité financière et la qualité du service restent insuffisamment mesurées, et que de nombreux Canadiens ne disposent toujours pas de services Internet et mobiles fiables et abordables.

Dans une opinion dissidente, les membres conservateurs affirment que la mauvaise gestion des libéraux et les retards bureaucratiques ont aggravé le problème, et ils proposent des approbations plus rapides, des critères d'accessibilité financière plus stricts, une application plus stricte des règles relatives au spectre et une priorité immédiate accordée à la connectivité des zones rurales, éloignées et autochtones.