Services aux Autochtones Canada ne surveille pas et ne soutient pas adéquatement les bénéficiaires de subventions : rapport de la VG

May 28

Selon un rapport de la vérificatrice générale publié le 4 mai, Services aux Autochtones Canada (SAC) ne parvient pas à atteindre ses objectifs visant à transformer les relations fiscales avec les Premières Nations.

Le rapport de la vérificatrice générale Karen Hogan a évalué les résultats des initiatives de la Nouvelle relation financière lancées en 2016 entre le gouvernement fédéral et les communautés autochtones. La vérificatrice générale a conclu que SAC n’avait pas assuré un suivi efficace des 6,5 milliards $ en subventions accordées aux Premières Nations. L’audit indique également que des progrès plus significatifs sont nécessaires pour respecter les engagements en matière d’autodétermination autochtone et de partenariat financier.

Les objectifs stratégiques et de surveillance n’ont pas été atteints

Le rapport révèle que deux engagements clés des initiatives de la Nouvelle relation financière n’ont pas été respectés.

Premièrement, SAC n’a pas mis en œuvre une nouvelle politique visant à prévenir les situations de défaut dans les communautés des Premières Nations. Deuxièmement, le ministère n’a pas instauré un cadre de responsabilité mutuelle entre les Premières Nations, leurs citoyens et le gouvernement fédéral.

Le rapport souligne également que SAC n’a pas assuré le suivi de l’admissibilité continue des organisations recevant des subventions sur dix ans.

« Nous avons constaté que seulement 39 % des dossiers des bénéficiaires de subventions que nous avons examinés contenaient les rapports de surveillance requis pour toutes les années financières. »

Malgré ces lacunes en matière de surveillance, Mme Hogan a conclu que les bénéficiaires étaient admissibles à recevoir leurs subventions.

Les résultats n’ont pas été évalués

L’audit a conclu que SAC n’avait pas correctement évalué l’efficacité des subventions de dix ans pour réduire les écarts socioéconomiques dans les communautés des Premières Nations.

Le ministère s’est appuyé sur l’Indice du bien-être des collectivités pour mesurer les effets des subventions. Toutefois, cet indice ne permettait pas d’isoler l’impact propre aux subventions, de sorte que les résultats positifs observés pouvaient être attribuables à d’autres initiatives de financement menées par les Premières Nations.

« Sept ans se sont écoulés depuis que les premiers bénéficiaires des subventions de dix ans ont commencé à recevoir du financement. À notre avis, l’Indice du bien-être des collectivités n’était pas un outil efficace pour mesurer les retombées socioéconomiques potentielles de ces subventions », indique le rapport.

Le rapport recommande que SAC fournisse un soutien administratif supplémentaire aux bénéficiaires et surveille de plus près la contribution des subventions à la réduction des écarts socioéconomiques entre les communautés autochtones et non autochtones.

Services aux Autochtones Canada a accepté les deux recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général.

Le commissaire à l’environnement constate d’importantes lacunes dans la supervision de la Stratégie pour un gouvernement vert

Le même jour, le commissaire à l’environnement Jerry V. DeMarco a également publié un rapport sur la stratégie fédérale visant à rendre les actifs et les services gouvernementaux plus écologiques.

Le rapport conclut que la surveillance exercée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) sur la Stratégie pour un gouvernement vert présente d’importantes lacunes en ce qui concerne le renforcement de la résilience climatique des actifs et des services fédéraux.

Selon le rapport, les trois ministères évalués — Pêches et Océans Canada, Défense nationale et Services publics et Approvisionnement Canada — ont tardé à mettre en œuvre les recommandations, mettant ainsi en péril des infrastructures essentielles telles que les ponts, les routes et les bâtiments.

Le gouvernement du Canada définit la résilience climatique comme « la capacité de se préparer aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes, de s’y adapter et de s’en remettre ».

Cette résilience est un élément clé de la stratégie canadienne de durabilité puisqu’elle protège les infrastructures physiques du pays, notamment les ponts, les routes et les ports. Le gouvernement fédéral administre plus de 100 milliards $ en actifs physiques.

L’audit a révélé que le Secrétariat fournissait des orientations au moyen d’un site Web partagé et de réunions de groupes de travail, mais qu’il ne disposait pas de ressources ciblées sur la réalisation d’évaluations des risques climatiques pour les actifs critiques ou pour les régions particulièrement vulnérables, comme le Nord canadien.

De plus, les données recueillies étaient souvent incomplètes ou inexactes, et le Secrétariat n’avait pas élaboré de cadre global pour suivre les progrès réalisés relativement aux engagements en matière de résilience climatique.

La communication publique n’était guère meilleure. Au cours des huit premières années de la stratégie, le SCT n’a publié aucun rapport sur les engagements liés à la résilience climatique, limitant ainsi la reddition de comptes publique et parlementaire.

Des mesures limitées

Le commissaire a conclu que les ministères évalués — qui gèrent les deux tiers des actifs physiques fédéraux — éprouvaient des difficultés à transformer l’information en actions concrètes.

Bien que chacun ait commencé à identifier ses actifs critiques et de grande valeur, ces démarches ont souffert de définitions incohérentes et de rapports incomplets.

En ce qui concerne les actifs critiques, le commissaire a constaté un manque d’évaluations et un nombre encore plus faible de plans de résilience. Sur 1 623 actifs critiques, 1 347 présentaient un profil de risque inconnu. Parmi les 275 actifs jugés exposés à un risque important, seulement neuf disposaient d’un plan de résilience climatique.

« Nous avons conclu que la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi que Pêches et Océans Canada avaient évalué les risques liés aux changements climatiques, mais avaient réalisé peu de progrès dans la mise en œuvre de mesures visant à accroître de façon proactive la résilience climatique de leurs actifs, services et activités », indique le rapport.

Les groupes les plus vulnérables laissés pour compte

Les changements climatiques n’affectent pas tout le monde de la même manière.

« Certaines populations, notamment les peuples autochtones, les personnes âgées, les enfants, les personnes à faible revenu et les personnes en situation de handicap, sont davantage exposées aux effets néfastes des changements climatiques », souligne le rapport.

Malgré cette réalité, le SCT n’a pas intégré l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans sa stratégie de 2024.

La lenteur des mesures prises par les ministères n’a pas davantage tenu compte des groupes sous-représentés dans les régions éloignées et rurales, qui dépendent davantage des infrastructures gouvernementales pour leurs déplacements et leurs revenus.

Le programme de cartographie des risques d’inondation accuse des retards et n’atteint pas ses objectifs

Par ailleurs, Ressources naturelles Canada (RNCan), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Sécurité publique Canada (SPC) accusent un retard dans leurs projets de cartographie des risques d’inondation.

Le rapport conclut que le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation n’est pas en voie d’atteindre ses objectifs fixés pour 2028.

Le commissaire a également constaté que la plupart des cartes existantes étaient désuètes ou inutilisables, exposant les communautés et les infrastructures à des risques accrus en raison d’un manque d’information adéquate pour la préparation et l’intervention en cas d’inondation.

Une carte des aléas d’inondation utilise des données géographiques et environnementales pour estimer la probabilité qu’une inondation survienne dans une zone donnée. Ces cartes aident les promoteurs et les décideurs à déterminer où construire des logements et des infrastructures afin de minimiser les risques pour les travailleurs, les résidents et les collectivités.

Pour demeurer pertinente à long terme, une carte des risques d’inondation doit tenir compte des changements environnementaux prévus et des défis associés aux changements climatiques.

Les inondations représentent un risque important pour les Canadiens

Selon le Profil national des risques du Canada, 80 % des zones fortement peuplées du pays se trouvent au moins partiellement dans une zone exposée aux inondations.

Le rapport identifie les communautés autochtones et nordiques comme particulièrement vulnérables aux impacts des inondations.

Sur le plan économique, les inondations représentent également un coût important. Entre 2016 et 2025, le gouvernement fédéral a consacré en moyenne 230 millions $ par année aux mesures de secours liées aux inondations.

Selon le rapport, les inondations devraient devenir plus fréquentes à mesure que les changements climatiques s’intensifient. Le Canada est particulièrement vulnérable puisque son climat se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale.

Des objectifs non atteints

Dans le cadre de ses engagements, le gouvernement fédéral s’était engagé à accorder la priorité à la cartographie des zones à haut risque et à rendre ces cartes accessibles à la population canadienne.

Or, le rapport révèle que les cartes produites n’ont pas été rendues publiques. Sur les 26 cartes réalisées depuis 2024, seulement 11 étaient accessibles au public.

En outre, RNCan n’a pas vérifié si les fonds étaient utilisés pour cartographier les secteurs qui avaient été identifiés comme prioritaires. Moins de la moitié des cartes actuellement en développement concernent des zones à haut risque recensées en 2022.

Le rapport souligne que la prise en compte des changements climatiques est essentielle pour évaluer adéquatement les risques d’inondation.

Il note également que le portail de sensibilisation aux risques d’inondation de SPC — conçu pour aider les Canadiens à mieux se préparer aux inondations — ne tient pas suffisamment compte des changements climatiques.

« Les cotes de risque qui seront affichées dans le futur portail en ligne de sensibilisation aux risques d’inondation reposent sur des hypothèses actuelles concernant les inondations », indique le rapport. « Cela signifie que les informations fournies ne seront pas utiles pour aider le public à prendre des décisions ou des choix d’investissement à long terme tenant compte de l’évolution des risques d’inondation. »

Le rapport conclut également que RNCan n’a pas produit les cartes des risques d’inondation dans les délais prévus et qu’il n’est pas en voie de terminer l’ensemble des cartes financées d’ici l’échéance de mars 2028.

« Compte tenu du rendement passé du programme et du rythme actuel de réalisation des projets de cartographie des inondations, Ressources naturelles Canada n’était pas en voie de publier tous les projets financés d’ici mars 2028 », conclut le rapport.