Le gouvernement lance deux documents de consultation pour simplifier davantage le processus réglementaire des grands projets
Dans le but de réduire à moins d’un an la durée des évaluations fédérales des incidences pour les grands projets, le gouvernement lance une consultation sur des modifications réglementaires proposées.
Par ailleurs, afin d’atteindre l’objectif de doubler les exportations hors États-Unis au cours de la prochaine décennie, le gouvernement lance une deuxième consultation portant sur des changements législatifs et réglementaires proposés dans les secteurs du transport et des chaînes d’approvisionnement.
« Cela renforcera un système réglementaire uniforme pour les grands projets et améliorera l’efficacité des chaînes d’approvisionnement partout au Canada. Des processus clairs et prévisibles offrent aux investisseurs et aux promoteurs la certitude nécessaire pour construire des projets et soutenir une croissance économique durable au bénéfice de tous les Canadiens », a fait valoir le gouvernement dans un communiqué.
La consultation Réaliser des grands projets au Canada porte notamment sur :
la création d’un processus unique de consultation de la Couronne mieux coordonné avec les provinces ; une décision unique par projet permettant au ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature de rendre les décisions pour les projets visés par le Règlement sur les activités concrètes de l’Agence d’évaluation d’impact ; le transfert de certaines responsabilités d’examen à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et à la Régie de l’énergie du Canada (REC), certains projets examinés par la REC n’ayant plus besoin d’une évaluation d’impact distincte ; la création de zones économiques fédérales (corridors de transport, réseaux de télécommunications, production et transport d’énergie, régions industrielles) afin d’éliminer la nécessité d’examens distincts pour chaque projet et d’accroître la certitude des investisseurs.
« Cette proposition créerait un processus plus simple et mieux coordonné au Canada, permettant de prendre des décisions fédérales sur les grands projets dans des délais plus courts. Elle aiderait les promoteurs à réaliser des projets qui stimulent l’économie canadienne tout en assurant la protection de l’environnement, le respect des droits des peuples autochtones et la tenue de consultations significatives », a indiqué le gouvernement.
La consultation Renforcer l'unité de l'économie canadienne par le commerce et les transports est ouverte jusqu’au 7 juin. Elle porte sur six questions liées aux chaînes d’approvisionnement efficaces et fiables, à la réduction du fardeau administratif, à la collaboration dans les corridors commerciaux, au travail avec l’industrie et les peuples autochtones, à la prévention des risques et à la mise en œuvre efficace des nouvelles mesures.
Le document de consultation est accessible ici et les commentaires peuvent être envoyés à TC.engagement.TC@tc.gc.ca.
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