Publication du rapport de consultation sur l'ACEUM

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Le gouvernement a publié un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu », compilé à partir des 5 143 contributions reçues dans le cadre de son examen de l'ACEUM.

Les Canadiens ont déclaré au gouvernement fédéral qu'ils étaient confrontés à « d'importantes pressions mondiales et régionales », notamment « de nouvelles barrières commerciales, des efforts continus pour renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement et l'évolution rapide de l'économie numérique ». Les soumissions ont également souligné la nécessité de préserver « un marché nord-américain prévisible et sans droits de douane » tout en modernisant et en rationalisant les règles et procédures commerciales et en renforçant la résilience face aux « chocs géopolitiques et autres chocs externes ». Les intervenants ont également prévenu que « les mesures tarifaires inattendues et imprévisibles augmentent les coûts, gonflent les prix, fragmentent les chaînes d'approvisionnement et dissuadent les nouveaux investissements », selon le rapport, en particulier pour les petites et moyennes entreprises confrontées à des procédures frontalières complexes.

Dans le domaine de l'agriculture, les participants ont exprimé leur « soutien sans faille au maintien du système canadien de gestion de l'offre pour les produits laitiers, la volaille et les œufs en tant que pilier de la souveraineté alimentaire, de la stabilité rurale et de la prévisibilité des prix », et ont exhorté Ottawa à maintenir « les contingents tarifaires (CT) et les droits de douane hors contingent afin de garantir la stabilité et la prévisibilité du marché intérieur ». Les répondants ont également appelé à « une simplification et une numérisation des documents douaniers et à un traitement plus uniforme dans tous les ports d'entrée » afin de réduire les retards et les coûts administratifs. Le rapport souligne également la nécessité de soutenir « un environnement commercial nord-américain stable et fondé sur des règles ».


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