Le projet de loi C-38, intitulé « Loi canadienne sur l’accessibilité des prix des carburants », prolonge la suspension de la taxe d’accise fédérale sur les carburants jusqu’au 31 janvier 2027, suivie d’une réduction de 50 % en février et en mars, avant le rétablissement complet de la taxe à compter du 1er avril. / **PHOTO UNSPLASH**

Des députés représentant des communautés rurales et éloignées préviennent que l’allègement temporaire des taxes fédérales sur les carburants contribuera peu à atténuer les pressions financières à long terme auxquelles font face les agriculteurs, les petites entreprises et les ménages qui dépendent de l’essence et du diesel.

Lors d’un débat tenu le 20 octobre à la Chambre des communes sur le projet de loi C-38, la Loi canadienne sur l’abordabilité des carburants, des députés conservateurs du nord de l’Ontario, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador ont soutenu que les prix élevés des carburants touchent de façon disproportionnée les Canadiens des régions rurales, où les longues distances à parcourir, les options limitées de transport en commun et la dépendance au camionnage font du transport une dépense incontournable.

Le projet de loi prolongerait la suspension de la taxe d’accise fédérale sur les carburants jusqu’au 31 janvier 2027. La taxe serait ensuite réduite de 50 % en février et en mars, avant d’être entièrement rétablie le 1er avril.

Jim Bélanger, député conservateur de Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt, a déclaré que le projet de loi offre un répit bienvenu, mais ne tient pas compte des réalités des communautés rurales et nordiques.

« Les gens de ma région conduisent parce qu’ils n’ont pas le choix. Ils prennent leur voiture pour aller travailler, pour se rendre à l’école, pour aller à leurs rendez-vous médicaux, pour faire l’épicerie et pour rendre visite à leur famille », a déclaré M. Bélanger à la Chambre.

« Contrairement aux résidents des grands centres urbains comme Toronto ou Ottawa, les habitants du nord de l’Ontario n’ont pas la possibilité de se déplacer en transport en commun. »

M. Bélanger, qui a déjà exploité une entreprise de vente en gros de produits pétroliers, a indiqué que le carburant représentait plus de 30 % de ses coûts d’exploitation. Selon lui, des réductions temporaires de taxes n’offrent pas la prévisibilité dont les entreprises rurales ont besoin.

« Les habitants du nord de l’Ontario ont besoin d’un allègement durable qui reconnaît une réalité simple : dans notre région du pays, le transport n’est pas facultatif, et chaque cent supplémentaire à la pompe est puisé dans le budget d’une famille ou d’une petite entreprise qui tente de joindre les deux bouts. »

En Saskatchewan, le député conservateur Jeremy Patzer a souligné les répercussions des prix du diesel sur la production agricole et le secteur manufacturier rural.

M. Patzer, qui représente la circonscription de Swift Current—Grasslands—Kindersley, a indiqué que le prix du diesel agricole acheté en vrac dans sa région était passé de 1,38 $ à 1,95 $ le litre en sept jours en avril, pendant les préparatifs des semis printaniers.

Il a ajouté que les prix avaient atteint environ 2,25 $ le litre pendant la période des récoltes en septembre, exerçant une pression supplémentaire sur les producteurs déjà confrontés à l’incertitude entourant les coûts des intrants et les prix des produits agricoles.

« Un agriculteur à qui j’ai parlé avait utilisé 100 000 litres de carburant pour terminer ses récoltes », a déclaré M. Patzer.

« Les producteurs céréaliers ne peuvent pas relayer ces coûts à leurs clients. Ils doivent payer le prix du marché, quel qu’il soit. Il n’y a aucun répit pour eux. »

M. Patzer a également souligné l’importance des fabricants d’équipement agricole en milieu rural, notamment Honey Bee Manufacturing, à Frontier, en Saskatchewan, ainsi que des infrastructures d’irrigation qui soutiennent la production agricole.

Il a interpellé le gouvernement au sujet de son engagement envers le projet d’irrigation du lac Diefenbaker, dont il estime le coût entre 6 et 8 milliards $.

Carol Anstey, députée conservatrice de Long Range Mountains, a décrit des difficultés semblables à Terre-Neuve-et-Labrador, où les communautés rurales et côtières dépendent fortement des carburants pour le transport, la pêche, l’agriculture et les services essentiels.

« À Terre-Neuve-et-Labrador, nous comprenons cette réalité mieux que la plupart des gens, car notre province est composée de communautés rurales, éloignées et côtières. Les marchandises doivent parcourir de longues distances pour nous parvenir, et de nombreuses personnes doivent également effectuer de longs trajets pour se rendre au travail, faire l’épicerie, aller à des rendez-vous médicaux et se procurer les produits de première nécessité », a fait valoir Mme Anstey.

Elle a cité l’exemple d’un propriétaire d’entreprise de Deer Lake dont le coût du diesel est passé de 1,81 $ le litre en 2024 à 2,41 $ en août 2026. L’entreprise est liée par des contrats d’une durée de cinq à sept ans, ce qui limite sa capacité à récupérer les dépenses supplémentaires.

Mme Anstey a également évoqué le cas d’un agriculteur de Cormack dont les coûts directs mensuels de diesel atteignent entre 60 000 $ et 70 000 $, sans compter les dépenses indirectes liées au transport des aliments pour animaux, des engrais et du lait.

Selon elle, l’imprévisibilité des coûts énergétiques décourage les investissements, l’embauche et l’expansion des entreprises dans les petites communautés.

John-Paul Danko, député libéral de Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas, a reconnu les difficultés financières auxquelles font face les producteurs agricoles.

« J’ai énormément de respect pour les agriculteurs qui, jour après jour, trouvent le moyen de joindre les deux bouts et d’accomplir un travail qui leur tient profondément à cœur », a fait valoir M. Danko.

Il a toutefois contesté l’idée selon laquelle les politiques fédérales seraient principalement responsables de la hausse des prix du diesel, évoquant plutôt les guerres impliquant l’Iran et l’Ukraine.

Le député libéral Kevin Lamoureux a défendu la suspension de la taxe sur les carburants mise en place par le gouvernement, ainsi que d’autres mesures visant à améliorer l’abordabilité, notamment le programme national d’alimentation scolaire, les soins dentaires et les réductions de l’impôt sur le revenu.

« Nous comprenons l’importance du diesel dans l’économie », a déclaré M. Lamoureux.

En réponse à des questions sur l’agriculture dans les Prairies, M. Lamoureux a également souligné les efforts du gouvernement pour accroître les exportations agroalimentaires et améliorer les débouchés commerciaux des producteurs de canola.

« Le gouvernement a mis en place de nombreuses initiatives pour soutenir nos agriculteurs, et nous continuerons de travailler avec eux pour en faire encore davantage. »

Les conservateurs réclament des réductions plus importantes des taxes fédérales sur les carburants, au moins jusqu’à la fête du Canada de 2027, ainsi que l’élimination de la tarification du carbone pour les industries et de la réglementation sur les combustibles propres.