« Ces changements sont concrets et visent à permettre aux Canadiens et aux entreprises de se conformer plus facilement aux exigences et d’accéder plus facilement aux services gouvernementaux », déclare le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, photographié ici en compagnie de la ministre de la Santé, Marjorie Michel. / **PHOTO TWITTER**

Le projet de loi du gouvernement fédéral visant à réduire la paperasserie propose de simplifier la réglementation, d’alléger les formalités administratives, de moderniser les processus gouvernementaux et d’accorder aux ministres et aux organismes de réglementation une plus grande marge de manœuvre dans leurs décisions, selon le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali.

« Les changements sont pratiques et visent à faciliter la tâche des Canadiens et des entreprises pour ce qui est de respecter les exigences et d’accéder aux services gouvernementaux. Ils comprennent une utilisation accrue des outils numériques et des communications électroniques, ainsi que des processus de conformité plus simples et plus efficaces », a déclaré M. Ali lors d’une conférence de presse présentant le projet de loi S-7, la Loi visant à réduire la paperasse pour tous les Canadiens.

M. Ali a expliqué que, parmi les quelque 500 propositions recensées lors de l’examen des formalités administratives, certaines nécessitent des modifications législatives plutôt que réglementaires. Le projet de loi S-7 constitue donc un moyen plus efficace de mettre en œuvre des réformes dans plusieurs ministères. « Ce projet de loi contribue à concrétiser l’engagement du gouvernement de réduire la paperasserie », a-t-il affirmé.

Selon M. Ali, les changements devraient permettre aux entreprises et au gouvernement de réaliser des économies de 264 millions $ sur 10 ans. Afin de continuer à éliminer les obstacles inutiles qui pourraient apparaître au fil du temps, le gouvernement fédéral prévoit présenter des projets de loi semblables visant à réduire la paperasserie « de façon régulière ».

Interrogé sur l’influence de l’industrie dans les réformes proposées, M. Ali a répondu que les changements n’affaibliraient pas les mesures de protection existantes en matière de responsabilisation, de santé, de sécurité, de protection de la vie privée ou de l’environnement. Le projet de loi prévoit également de nouvelles mesures environnementales, notamment de nouvelles amendes pour les pollueurs et des méthodes plus efficaces pour mener les inspections environnementales. Il a aussi souligné la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de réduire le fardeau réglementaire, de soutenir la croissance économique et d’améliorer la prestation des services.

La ministre de la Santé, Marjorie Michel, a mis en évidence des changements qui permettraient à Santé Canada de s’appuyer sur des organismes de réglementation internationaux reconnus pour accélérer l’approbation des médicaments. Elle a également souligné des mesures visant à élargir les services électroniques, à simplifier les activités de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et à moderniser les procédures de gestion des déchets.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Heath MacDonald, a indiqué que le projet de loi simplifierait les évaluations préalables à la mise en marché et accélérerait l’approbation des semences, des aliments pour animaux, des engrais et des produits biologiques vétérinaires. Il a également souligné des mesures visant à alléger le fardeau administratif des producteurs agricoles, à faciliter les transferts intergénérationnels d’exploitations agricoles et à éliminer des restrictions de longue date liées à l’âge.

Interrogé sur la façon dont le projet de loi S-7 améliorerait l’accès des producteurs agricoles aux marchés nationaux et internationaux, M. MacDonald a évoqué la numérisation de la certification phytosanitaire et une plus grande harmonisation réglementaire avec les partenaires commerciaux, citant un accord récent avec le Vietnam. Il a également attiré l’attention sur les restrictions qui empêchent les agriculteurs canadiens d’utiliser des produits agricoles déjà approuvés dans des pays comme les États-Unis, alors que les aliments produits à l’aide de ces mêmes produits peuvent être importés au Canada.

Le projet de loi propose également d’accorder aux ministres fédéraux des pouvoirs supplémentaires pour encadrer l’aménagement à proximité des aéroports, répondre aux menaces à la sécurité maritime, restreindre les zones de navigation des navires et prévoir des exceptions à certaines lois frontalières.