Projet de loi C-39 : Faire les bons choix pour le Canada rural

Le Canada se trouve à un tournant décisif sur le plan économique. Dans un contexte marqué par une incertitude mondiale croissante, l'évolution des relations commerciales et une concurrence accrue pour attirer les investissements, le gouvernement fédéral a raison de mettre l'accent sur la création d'une économie plus forte, plus résiliente et plus concurrentielle.

Le projet de loi C-39, la Loi visant à bâtir un Canada fort, représente une étape importante dans cette direction.

« Le projet de loi C-39 créera les conditions nécessaires pour favoriser les investissements dans des projets qui soutiennent l'emploi et la croissance économique, tout en améliorant la circulation sûre, sécuritaire et efficace des marchandises partout au pays, en protégeant l'environnement et en respectant les droits des peuples autochtones », selon un document d'information du gouvernement. « Il soutiendra également les travailleurs et favorisera des milieux de travail plus équitables en modernisant le cadre fédéral des relations de travail et en renforçant les protections accordées aux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale. Ces mesures constituent les réformes les plus ambitieuses et les plus complètes des processus fédéraux d'approbation depuis une génération et contribueront à positionner le Canada comme un acteur concurrentiel sur la scène internationale. »

Pour le Canada rural, ces mesures comportent de nombreux éléments positifs.

Les communautés rurales sont essentielles à la prospérité du Canada. De l'agriculture à l'énergie, en passant par la foresterie, l'exploitation minière, les pêches et la fabrication, les industries rurales produisent les ressources et les biens dont dépendent les Canadiens et le reste du monde.

Le monde a besoin du Canada rural. Et à l'heure où le Canada cherche à renforcer sa souveraineté économique, il a plus que jamais besoin de ses communautés rurales.

Le projet de loi C-39 offre des possibilités considérables. Toutefois, pour en réaliser pleinement le potentiel, il faudra veiller à ce que les communautés rurales soient de véritables partenaires de la croissance économique du Canada.

Libérer le potentiel économique du Canada rural

Un des aspects les plus prometteurs du projet de loi C-39 est sa volonté de faire du Canada un endroit plus attrayant pour investir et réaliser des projets.

Le délai proposé d'un an pour l'examen des projets et la prise de décisions à l'échelle fédérale, une fois les demandes complètes, pourrait offrir une plus grande prévisibilité aux entreprises et aux investisseurs. Une meilleure coordination entre les ministères fédéraux pourrait également réduire les dédoublements et les retards inutiles.

Pour les communautés rurales, où les investissements majeurs dans les ressources naturelles, l'énergie et les infrastructures peuvent créer des emplois et soutenir les économies locales, ces améliorations sont importantes.

L'accent mis par le projet de loi sur le renforcement des corridors commerciaux nationaux est tout aussi encourageant.

Les chaînes d'approvisionnement du Canada prennent naissance dans les communautés rurales. Qu'il s'agisse de transporter les céréales des fermes des Prairies, les minéraux des mines du Nord ou les produits forestiers vers les marchés internationaux, des infrastructures de transport fiables sont essentielles à la prospérité rurale.

Toutefois, le renforcement des corridors commerciaux nationaux doit également s'accompagner d'une amélioration des liaisons avec les régions rurales. Les routes rurales, les ponts, les réseaux ferroviaires régionaux et les autres infrastructures sont indispensables pour acheminer les produits canadiens vers les marchés.

Il sera essentiel de veiller à ce que les entreprises rurales puissent accéder à ces réseaux à des coûts abordables et dans des conditions concurrentielles afin de concrétiser les ambitions économiques du projet de loi.

L'importance d'une perspective rurale

Bien que le projet de loi C-39 présente des possibilités intéressantes, sa mise en œuvre doit tenir compte des réalités particulières des communautés rurales, éloignées et nordiques.

Trop souvent, les politiques fédérales sont élaborées selon une perspective urbaine, sans tenir pleinement compte de leurs répercussions sur les entreprises, les municipalités et les résidents des régions rurales.

Les conséquences peuvent être involontaires, mais elles peuvent néanmoins être importantes.

Un processus réglementaire simplifié peut profiter aux promoteurs de grands projets tout en demeurant difficile à comprendre et à suivre pour les petites entreprises rurales. Un développement accéléré peut créer des possibilités économiques, mais aussi exercer des pressions supplémentaires sur le logement, les infrastructures et les services municipaux locaux.

De même, la désignation proposée de régions d'intérêt national pourrait favoriser une meilleure coordination des investissements, mais les communautés locales doivent pouvoir participer de façon significative aux décisions qui orientent le développement sur leur territoire.

C'est pourquoi le Groupe pour la promotion de la prospérité rurale continue de préconiser l'application systématique d'une perspective rurale aux politiques, aux programmes et aux règlements fédéraux.

L'adoption d'une perspective rurale constitue une approche pratique permettant de cerner les obstacles potentiels, de reconnaître les possibilités et de veiller à ce que les décisions prises à l'échelle nationale répondent aux besoins des Canadiens vivant en milieu rural.

Cela signifie qu'il faut se demander si les entreprises rurales peuvent profiter des nouvelles possibilités, si les municipalités disposent des capacités nécessaires pour soutenir la croissance et si les retombées économiques bénéficieront aux communautés qui contribuent à les générer.

L'application de cette approche au projet de loi C-39 permettrait de renforcer la législation et de favoriser un partage plus équitable et plus large de ses retombées.

Une occasion à saisir ensemble

Le projet de loi C-39 offre une occasion bienvenue de renforcer la compétitivité du Canada et de stimuler la croissance économique.

Le Groupe pour la promotion de la prospérité rurale appuie les efforts visant à réduire les obstacles réglementaires inutiles, à attirer les investissements et à améliorer les infrastructures qui relient les entreprises canadiennes aux marchés.

Nous croyons également que le gouvernement fédéral peut rendre ces réformes encore plus efficaces en intégrant une perspective rurale à leur mise en œuvre et en collaborant directement avec les dirigeants ruraux, les entreprises, les municipalités et les communautés autochtones.

Le Canada rural est prêt à bâtir, à innover et à croître. Ses industries, ses entrepreneurs et ses communautés jouent un rôle central dans l'avenir économique du Canada.


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