La participation autochtone au cœur du développement des minéraux critiques, selon un rapport des Communes

Jun 22

Written By Groupe pour la promotion de la prosperité rurale

Les obstacles à la participation des peuples autochtones doivent être au centre des efforts du Canada pour développer les minéraux critiques si ce secteur veut devenir une véritable occasion économique, selon un rapport du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

Des leaders autochtones ont indiqué au comité que le développement ne peut pas aller de l’avant sans consultation et consentement significatifs.

La cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse-Nepinak, a rappelé aux députés que « les Premières Nations conservent leur souveraineté sur leurs terres, leurs eaux et leurs territoires. Le développement des minéraux critiques doit inclure le consentement libre, préalable et éclairé des Premières Nations ».

Sharleen Gale, de la First Nations Major Projects Coalition, a décrit les minéraux critiques comme une occasion de « construction nationale » à la fois pour le Canada et les Premières Nations, mais a souligné que le développement « doit être fondé sur un partenariat économique » et que, puisque « la plupart des gisements [miniers] se trouvent sur des territoires autochtones, le développement doit se faire avec un consentement libre, préalable et éclairé à chaque étape ».

Le rapport, intitulé « Une occasion exceptionnelle pour le Canada : le développement des minéraux critiques », a entendu plus de 30 témoins, dont des entreprises minières, des organisations autochtones et des universitaires. Il conclut que le Canada est bien positionné pour tirer parti de la demande mondiale croissante en minéraux critiques utilisés dans les batteries, les technologies d’énergie renouvelable, la fabrication avancée et les applications de défense.

La première recommandation du comité appelle le gouvernement fédéral à faire progresser les projets de minéraux critiques tout en respectant les droits des Autochtones et en obtenant leur consentement libre, préalable et éclairé.

Le secteur minier a contribué à hauteur de 117 milliards $ au PIB du Canada en 2023 et représente un emploi sur 30 au pays, selon l’Association minière du Canada. « Les produits miniers, en particulier les minéraux critiques, font partie du quotidien des Canadiens et leur importance est devenue plus évidente ces dernières années en raison de facteurs tels que la transition énergétique mondiale vers l’électrification et les batteries, les enjeux liés aux chaînes d’approvisionnement, les questions géopolitiques et une attention renouvelée à la défense », indique le rapport.

Le rapport souligne également la réconciliation économique comme une occasion majeure. Mme Woodhouse-Nepinak a expliqué aux députés que la réconciliation économique « signifie que les politiques et programmes doivent permettre aux Premières Nations de participer pleinement non seulement comme intervenants, mais aussi comme titulaires de droits, partenaires en équité et codéveloppeurs ».

Mme Gale a soutenu que « le partenariat autochtone n’est pas un obstacle ; il constitue l’avantage stratégique du Canada, qui doit être renforcé et soutenu par de véritables investissements en capacité. […] Lorsque les droits et la propriété des Autochtones sont intégrés dès le départ, les projets avancent plus rapidement, il y a moins de conflits et cela génère une prospérité partagée pour tous les Canadiens ».

Parallèlement, des témoins ont identifié plusieurs obstacles auxquels font face les communautés autochtones, notamment un accès limité au capital, une capacité insuffisante à participer aux examens réglementaires et des déficits d’infrastructures. Le rapport note également que certaines communautés n’ont toujours pas accès à des services de base malgré la proximité de projets d’exploitation des ressources.

Au-delà de la participation autochtone, le comité a entendu que les tensions géopolitiques accroissent l’importance stratégique des minéraux critiques canadiens. Des témoins ont souligné les risques liés aux chaînes d’approvisionnement impliquant la Chine et la Russie, ainsi que la demande croissante des pays alliés cherchant des fournisseurs alternatifs.

Pierre Gratton, de l’Association minière du Canada, a averti que « pour le Canada et ses alliés, cette concentration [en Chine] souligne la nécessité urgente d’augmenter la production minière et de développer et diversifier les capacités de raffinage, de recyclage et de fabrication d’aimants à l’extérieur de la Chine ».

Le rapport met également en avant les avantages concurrentiels du Canada, notamment ses abondantes ressources minérales, un environnement réglementaire stable et une main-d’œuvre qualifiée. Les témoins ont soutenu que la réputation du Canada en matière de développement responsable des ressources pourrait devenir de plus en plus importante alors que les acheteurs accordent davantage d’attention à la durabilité et à la sécurité des approvisionnements.

Toutefois, les représentants de l’industrie ont souvent mentionné les longs délais d’autorisation, les difficultés de financement et les infrastructures inadéquates comme freins au développement. Chad Ulansky, de Cantex Mine Development, a déclaré aux députés que « l’allongement constant du temps nécessaire pour obtenir les permis requis pour tout, de l’exploration de base jusqu’au développement minier, constitue un véritable obstacle pour notre industrie ».

Le comité recommande de simplifier les évaluations réglementaires selon une approche « un projet, un examen », d’élargir les incitatifs fiscaux, d’investir dans les infrastructures de transport et d’énergie, et de renforcer la capacité nationale de transformation des minéraux.

Le rapport conclut que le développement des minéraux critiques pourrait renforcer l’économie canadienne, soutenir les chaînes d’approvisionnement des alliés et faire progresser la transition vers des technologies à faible émission de carbone, mais seulement si le développement est réalisé de manière responsable.

« De façon générale », écrit le comité, les témoins ont convenu que le développement des minéraux critiques est essentiel, mais qu’il « doit être réalisé correctement tout en respectant l’environnement et les détenteurs de droits autochtones ».